J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association angevine de parents d'adultes inadaptés

NOR : SOCC0710694S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'Association angevine de parents d'adultes inadaptés le 8 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'Association angevine de parents d'adultes inadaptés, 28, rue de la Gibaudière, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou, numéro SIREN 340 407 816, représentée par M. Grégoire Dupont, son directeur général, sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes en contrat de volontariat associatif accueillis simultanément pour une durée de six mois.

Missions proposées :

Accompagnement de personnes handicapées adultes :

- animation, en lien avec des professionnels, d'activités de réentraînement au travail ;

- animation de loisirs ;

- animation de séances de maintien des acquis scolaires.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2007.


D. Dubois